Tuesday, March 27, 2018

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Le Code civil de Louisiane fut le tout premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d'Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l'Etat de la Louisiane. Rédigés en français, ces deux textes furent promulgués avec une traduction anglaise. Lors de la grande révision de 1870, le texte fut refondu et publié en anglais seulement. Il a été révisé titre par titre depuis 1970, s'émancipant parfois du modèle français et recevant des apports de.
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