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Le référentiel tel qu'adopté par l'Union européenne en version française consolidée Mis à jour en ligne à chaque règlement, le Code IFRS propose le texte  Règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 Traité sur l'Union européenne, version consolidée publiée au J.O.U.E. n° C 83/01  VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L'UNION . d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future, f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs,. VERSION CONSOLIDÉE. DU. TRAITÉ SUR sur le fonctionnement de l'Union européenne, une monnaie unique et stable, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. Article 43. 1. VERSIONS CONSOLIDÉES . La Cour de justice de l'Union européenne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future, sur le fonctionnement de l'Union européenne, une monnaie unique et stable, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. VERSION CONSOLIDÉE. DU Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs,  La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan . réglementé dans l'Union européenne, à présenter leurs comptes consolidés .. Créer un livre · Télécharger comme PDF · Version imprimable  VERSION CONSOLIDÉE. DU Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs,  VERSION CONSOLIDÉE. DU. TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. 9.5.2008. FR. Journal officiel de l'Union européenne. C 115/13